Assurances

DEFINITIONS DES RISQUES COUVERTS

Risques scolaires

Les risques survenant dans la vie scolaire de l’élève dans l’établissement scolaire qu’il fréquente à l’occasion de toute activité éducative scolaire et parascolaire, activité sportive, récréative ou de plein air, y compris des voyages scolaires, le tout organisé sous le contrôle de l’établissement fréquenté ou chez le ministère de tutelle.

Risques extra-scolaires

Les risques survenant dans la vie privée de l’élève y compris au cours des vacances scolaires. Les garanties étant limitées aux indemnités contractuelles, à l’exclusion de la garantie responsabilité civile et défense recours.

Risques de trajet

Les risques survenant pendant le trajet suivi par l’élève pour se rendre de son domicile à l’établissement scolaire fréquenté ou au lieux des activités définies ci-dessous et vice-versa, tel que ce trajet est défini par la loi applicable en matière d’accidents du travail. Les trajets peuvent être effectués à pied, à bicyclette en utilisant les moyens de transports publics ou privés. L’utilisation des cyclomoteurs de moins de 50 cm3 est autorisée pour les élèves de plus de 14 ans. EANT ENTENDU QUE SONT FORMELLEMENT EXCLUS LES ACCIDENTS CAUSES A AUTRUI DU FAIT DE LEUR EMPLOI.



NATURE ET MONTANT DES GARANTIES

RESPOSABILITE CIVILE

Dommage corporels : 1 000 000 000 FCFA
Franchise : néant
Dommage matériels d’incendie et explosion : 25 000 000 FCFA
Franchise : 10 000 FCFA par sinistre
Franchise : 10 000 FCFA par sinistre
Autres dommages matériels et immatériels confondus : 50 000 000 FCFA
Franchise : 10 000 FCFA par sinistre.

DEFENSE ET RECOURS

Capital assuré : 2 500 000 FCFA

PRIME

La prime annuelle s’élève à la somme de cinq cent (500) FCFA par élève frais et taxes compris.

Actualites

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